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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION — Ressources Semois


  1. Article 1 — Objet

  2. Les présentes conditions générales régissent la location du gîte « Ressources Semois », situé Place Chanoine J. Pierlot 5 à 6880 Cugnon, Belgique, ci-après dénommé « le Gîte », proposé par Marina DISCRET, ci-après dénommé(e) « le Propriétaire ».
  3. Le Gîte peut accueillir jusqu'à 28 personnes et est loué en totalité, pour un usage exclusivement privatif et de loisirs.

  5. Article 2 — Réservation

  7. Toute réservation est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement de l'acompte ou du montant total du séjour. Le locataire a le choix entre deux modalités :

    • Paiement d'un acompte fixe de 450 € pour bloquer la réservation, le solde restant étant dû au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée ;
    • Paiement intégral du montant du séjour au moment de la réservation.

    8. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

    Article 3 — Tarifs

    Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la réservation, tels qu'affichés sur le site ressources-semois.odoo.com ou communiqués directement par le Propriétaire. Le Propriétaire n'est pas assujetti à la TVA. Les prix sont exprimés en euros.

    Article 4 — Caution

    Une caution d'un montant de 500 € est demandée au locataire, au plus tard à l'arrivée au Gîte. Elle sera restituée dans un délai de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais liés à des dégradations constatées.

    Article 5 — Annulation

    Par le locataire :

    • Annulation plus de 60 jours avant l'arrivée : remboursement intégral, hors acompte qui reste acquis au Propriétaire.
    • Annulation entre 30 et 60 jours avant l'arrivée : l'acompte reste acquis au Propriétaire. Le solde éventuellement versé est remboursé.
    • Annulation moins de 30 jours avant l'arrivée : la totalité du montant du séjour reste due.

    9. Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier). La date de réception fait foi.

    Par le Propriétaire :

    En cas d'annulation pour motif légitime (force majeure, sinistre, etc.), le locataire sera remboursé de l'intégralité des sommes versées. Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamée.

    Article 6 — Arrivée et départ

    L'arrivée au Gîte est prévue à partir de 11h. Le départ doit avoir lieu au plus tard à 10h. Tout départ tardif non convenu à l'avance pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

    Article 7 — Obligations du locataire

    Le locataire s'engage à :

    • Occuper le Gîte en bon père de famille et le restituer propre à son départ.
    • Ne pas dépasser la capacité maximale de 28 personnes.
    • Ne pas organiser de fêtes susceptibles de causer des nuisances sans accord préalable écrit du Propriétaire.
    • Respecter l'interdiction de fumer à l'intérieur du Gîte.
    • Signaler immédiatement tout dommage ou dysfonctionnement au Propriétaire.
    • Apporter ses propres draps de lit et serviettes de bain (les essuies vaisselle sont fournis).
    • Respecter le voisinage et la tranquillité des lieux.

    10. Article 8 — Animaux

    Les animaux de compagnie sont acceptés sur demande préalable et sous réserve de l'accord écrit du Propriétaire. Le locataire reste responsable de tout dommage causé par son animal.

    Article 9 — Responsabilités

    Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des accidents, pertes ou dommages survenus aux personnes et aux biens durant le séjour. Le locataire est invité à souscrire une assurance villégiature couvrant les risques locatifs.

    Le locataire est responsable de tous les dommages causés au Gîte et à son équipement durant son séjour, qu'ils soient le fait du locataire lui-même ou de ses invités.

    Article 10 — Protection des données

    Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont utilisées exclusivement pour la gestion du séjour et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant le Propriétaire.

    Article 11 — Litiges

    En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de l'arrondissement de Neufchâteau, conformément au droit belge.